La justice fédérale américaine rejette la plainte déposée contre Nutriset

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La justice fédérale américaine rejette la plainte déposée par Mama Cares Foundation et Breedlove Foods, deux organisations not for profit américaines, dans leur action contre la société Nutriset et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Malaunay, le 5 décembre 2011. En décembre 2009, Mama Cares et Breedlove, deux not for profit américaines, saisissaient la justice américaine contre la société française Nutriset et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) dans le but d’obtenir la nullité de leur brevet couvrant les produits nutritionnels de la gamme Plumpy®, notamment Plumpy’Nut®.

La politique de Nutriset a toujours été d’utiliser le brevet comme un instrument qui permet de soutenir la production locale dans les régions les plus touchées par la malnutrition et de faciliter l’accès des partenaires locaux à des technologies innovantes, tout en les protégeant d’une concurrence inégale des pays industrialisés qui ont les ressources pour développer de nouveaux produits. Cette politique a permis de mettre en place un réseau de producteurs locaux – PlumpyField – qui compte aujourd’hui 12 membres avec plus de 500 emplois directs créés et qui, surtout, permet la production des produits de la gamme Plumpy® au plus près des enfants qui en ont besoin ; près de 10 000 tonnes de produits ont ainsi été fabriquées localement dans les pays du Sud en 2011, ce qui a permis de traiter près de 650 000 enfants.

Les plaignants, dont le but était de produire aux Etats-Unis, ont saisi la Cour principalement pour qu’elle déclare que leurs produits ne violaient pas le brevet américain de Nutriset et de l’IRD, et que ce brevet soit déclaré nul. Cette plainte avait été suivie d’une campagne de dénigrement contre Nutriset.

Dans sa décision du 18 novembre 2011, la Cour a clairement fait droit à Nutriset et à l’IRD et a rejeté la plainte de Mama Cares et Breedlove dans son intégralité. La Cour reprend les deux fondements de la plainte et les écarte l'un après l'autre. S'agissant de la demande de jugement déclaratoire, le juge confirme la position de l’entreprise française selon laquelle il n’y a jamais eu de cas de controverse avec ces plaignants puisque celle-ci ne les a jamais menacés. Quant à la revendication de fausse indication de marquage de brevet, la Cour a confirmé que, pour soutenir une telle demande, les plaignants devaient prouver que le produit fabriqué par Nutriset est en dehors de tous les brevets détenus par Nutriset et l’IRD,l'analyse ne pouvant pas être faite uniquement au regard du brevet américain, ce qui n’avait d’ailleurs pas été démontré.

Nutriset prend acte et se réjouit de cette décision. Le bien-fondé des pratiques de la société française spécialisée dans la production d’aliments nutritionnels humanitaires à destination des pays du Sud est reconnu sans ambiguïté aux Etats-Unis. Nutriset réaffirme également son indéfectible attachement à sa vocation d’entreprise dédiée à la cause humanitaire. Pour Michel Lescanne, fondateur de l’entreprise, « Nutriset continuera à utiliser sa politique de brevets comme un levier de développement des pays du Sud, en ouvrant largement l’accès à ses licences aux entrepreneurs de ces pays, mais en restant parallèlement vigilant quant au respect de ses droits dans les pays du Nord ».

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