Fabrication RUTF

Production de RUTF.

 

La stratégie de Nutriset en termes de propriété industrielle a toujours été tournée vers l’objectif d’accroître la disponibilité de produits de qualité via des systèmes de production qui ont un impact économique positif dans les pays du Sud. En ce sens, Nutriset utilise ses droits de propriété industrielle pour soutenir la mise en place de systèmes de production locale au plus près des populations souffrant de malnutrition et ainsi faciliter l’accès des partenaires locaux à des technologies innovantes. En outre, Nutriset utilise ses droits de propriété industrielle comme un outil pour protéger ses partenaires locaux d’une concurrence « inégale » d’industries basées dans des pays du Nord. Le raisonnement est pragmatique : les pays du Sud, qui sont les plus touchés par le fléau de la malnutrition, ont rarement la possibilité de mener des recherches sur ces thématiques nutritionnelles et ont difficilement accès à l’innovation au contraire des pays du nord qui ont les ressources pour mener ces recherches et ces études.

Cette stratégie se matérialise via deux mécanismes distincts.

Le réseau PlumpyField®

Un réseau d'entreprises privées et d’ONG en Afrique, Amérique et Asie, qui produisent et distribuent les produits de Nutriset. Liés à Nutriset par un contrat de franchise, les franchisés bénéficient d’un droit d’utilisation des marques de Nutriset, également d’un transfert de savoir-faire technique et commercial (processus et méthodes de fabrication, mise en place des outils industriels, mise en œuvre et suivi des systèmes qualité, logistique…) et d’une assistance continue.

Les capacités de production sont en augmentation rapide grâce à la croissance des membres actuels du réseau. De 7500 tonnes en 2009, la capacité de production du réseau a augmenté de façon significative, avec 28.000 tonnes en 2011 et 52.600 tonnes en 2017. Cette stratégie de transfert de technologie est à l’origine de la création de plus de 500 emplois au sein du réseau et également du développement de filières agricoles au niveau national ou régional, via l'achat local de matières premières et du développement de compétences et de savoirs (agro-industrie, et laboratoires d’analyses).

L'accord d'usage de brevets

Cet accord de licence simplifié s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis l’origine par Nutriset, qui vise à utiliser les brevets comme un outil au service du développement. Depuis 2007 (et par voie électronique depuis 2010) Nutriset propose un accord qui permet à une entreprise ou une organisation établie dans un pays du Sud où Nutriset est titulaire d'un brevet, de fabriquer, commercialiser et distribuer des produits couverts par ses brevets (le bénéficiaire s’engage à développer son propre produit sous sa propre marque, sans assistance de Nutriset).

Les entités admissibles peuvent souscrire à un accord d’usage simplement et rapidement, en seulement quelques clics en ligne. Le seul coût pour ces organisations est une contribution de 1 % des ventes de ces produits versés à l'Institut Français de Recherche pour le Développement (IRD), qui est cotitulaire des brevets. Nutriset a choisi de ne demander aucune forme de rémunération, sauf le respect des engagements contractuels. Aujourd'hui, les bénéficiaires de cet accord de licence simplifié se trouvent au Mali, en Sierra Leone, au Kenya, au Tchad et au Malawi.

L’interface de l’accord d’usage est visible à l’adresse : http://www2.nutriset.fr/accordusage (en cas de maintenance de l'interface, transmettez votre demande à espace.accord.usage@nutriset.fr)